- Pacte fédéral
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● Pacte fédéral Constitution de la Suisse.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Pacte fédéral
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pacte — [ pakt ] n. m. • 1461; pact 1355; lat. pactum → paix 1 ♦ Convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties (personnes ou États). ⇒ accord, marché , traité. Conclure, sceller, signer un pacte. « N étions nous pas tacitement convenus … Encyclopédie Universelle
fédéral — fédéral, ale, aux [ federal, o ] adj. • 1783; du lat. fœdus, eris « alliance » 1 ♦ Qui concerne une fédération d États. ⇒ fédératif. Système, régime fédéral. ⇒ fédéralisme. Lien, pacte fédéral entre plusieurs États. Organisation, constitution… … Encyclopédie Universelle
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Pacte — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Pacte », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire … Wikipédia en Français
pacte — (pa kt ) s. m. 1° Convention. • Ignorez vous que le Seigneur, le Dieu d Israël a donné pour toujours à David et à ses descendants la souveraineté sur Israël par un pacte inviolable ?, SACI Bible, Paralip. II, XIII, 5. • J avoue qu il y a… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Pacte de Brunnen — Le Pacte de Brunnen est un pacte du 9 décembre 1315 entre les cantons suisses d Uri, de Schwytz et d Unterwald (Nidwald et Obwald). Il a été signé après la bataille de Morgarten. En 1309, l empereur Henri VII de Luxembourg reconnaît l… … Wikipédia en Français
FÉDÉRAL, ALE — adj. Qui a rapport à une fédération d’états ou à une fédération de plusieurs sociétés visant un but commun. Gouvernement fédéral. Système fédéral. Constitution fédérale. Pacte fédéral. L’armée fédérale. Groupement fédéral … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
FÉDÉRAL — ALE. adj. Qui a rapport à une confédération. Gouvernement fédéral. Système fédéral. Constitution fédérale. Pacte fédéral … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
